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Nos termes et conditions générales

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre la société SENOTEC S.A.R.L., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 199895, dont le siège social est situé au BD la Grande Ceinture (h.Mohamadi), Complexe Commercial AZIZA N°27 20350, CASABLANCA, Maroc, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.senotec.ma (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales sur le site www.senotec.ma (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 2: Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l'envoi de vos articles (Commande traitée).

Article 3: Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l'annulation de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4: Licence d'accés au site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, graphismes, images, textes, photographies...).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

 

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 5: Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 6: Droits applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Vous et Nous, le Tribunal de Commerce de CASABLANCA sera seul compétent.

Article 7: Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, Vous et Nous se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de CASABLANCA est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.



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